Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) organise le parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. Il définit et coordonne les modalités du déroulement de sa scolarité et précise les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Ces actions viennent compléter sa formation scolaire.
Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH associant les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation, en lien étroit avec l’élève et sa famille. La scolarisation de l’enfant en milieu ordinaire est privilégiée à chaque fois que cela est possible. Sur la base du PPS, la CDAPH décide une orientation pour l’élève et d’éventuelles mesures d’accompagnement. Ce projet personnalisé fait l’objet d’un bilan annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation. Il est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.
Bon à savoir :
Pour répondre aux questions des familles sur la scolarisation des enfants en situation de handicap, le ministère de l’Education Nationale a mis en place le service “Aide Handicap Ecole” qui peut être joint par téléphone (0810 55 55 00, prix d’un appel local + 0.05€/mn) ou par mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Que comprend le Projet Personnalisé de Scolarisation ?
Le PPS est rédigé conformément à un modèle figurant en annexe du 6 février 2015 (en vigueur depuis le 1er janvier 2015) et comprend :
- la mention du ou des établissements où l’élève est effectivement scolarisé;
- les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture et au contenu ou référentiel de la formation suivie au vu des besoins de l’élève; ces objectifs tiennent compte de l’éventuelle nécessité d’adapter la scolarisation de l’élève en fonction des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, …répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap;
- les décisions de la CDAPH dans les domaines relatifs au parcours de formation de l’élève en situation de handicap;
- les préconisations utiles à la mise en oeuvre de ce projet.
Avant décision de la CDAPH, le PPS est transmis à l’élève majeur, ou à ses parents ou à son représentant légal. Après décision de la commission, il est transmis à l’élève majeur ou, s’il est mineur, à ses parents ou responsable légal, à l’enseignant référent, au directeur d’école, au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés le mettre en œuvre dans la limite de leurs attributions respectives.
Bon à savoir :
Lorsqu’en élève majeur en situation de handicap ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la MDPH d’une première demande d’élaboration d’un PPS, les informations relatives à sa situation scolaire sont recueillies au moyen du document intitulé “Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation” (GEVA-Sco première demande). A la demande de l’élève majeur ou ses représentant légaux, s’il est mineur, ce document est renseigné par l’équipe éducative.
Qu’est-ce qu’un établissement scolaire de référence ?
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements d’enseignement le plus proche de son domicile. Il s’agit de son établissement de référence. Dans le cadre de son PPS, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement. Toutefois, l’enfant garde le droit de conserver son inscription dans son établissement scolaire de référence. Le cas échéant, le PPS mentionné ci-contre définit les modalités du retour de l’élève dans cet établissement.
Bon à savoir :
Les élèves disposant d’un PPS peuvent être dispensés d’un ou de plusieurs enseignements lorsqu’il n’est pas possible de leur rendre ces derniers accessibles en raison de leur handicap. La décision est prise par le recteur d’académie (ou, pour l’enseignement agricole, par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), après avoir recueilli l’accord écrit de l’élève majeur ou, s’il est mineur, de ses parents ou de ses responsables légaux, lesquels sont informés des conséquences de cette décision sur le parcours de formation de l’élève.
Ces dispenses d’enseignement ne créent pas de droit à bénéficier d’une dispense des épreuves d’examens et concours correspondantes.
Quel est le rôle de l’enseignant référent et de l’équipe de suivi ?
L’enseignant référent, à l’école primaire ou dans le secondaire, est un enseignant spécialisé. Son rôle est de veiller au bon déroulement du PPS. Il est le premier interlocuteur des parents de l’élève en situation de handicap, de ses enseignants et plus largement de tous ceux qui participent à la mise en œuvre du PPS. Les parents de l’enfant ou ses professeurs peuvent lui signaler une situation qui pose problème, ou la nécessité d’adapter le PPS avec des aménagements correspondants aux besoins de l’élève. L’enseignant référent réunit, au moins une fois par an, l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève. Elle est composée de l’élève s’il est majeur et de ses parents s’il est mineur, des enseignants et des personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS. L’enseignant référent anime ces réunions qui donnent lieu, au moins une fois par an, à l’évaluation du PPS et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé “Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation” (GEVA-Sco réexamen). Celui-ci est adressé, par l’enseignant référent, à la MDPH et à l’élève majeur ou, s’il est mineur, à ses parents ou son responsable légal. Il est également envoyé au directeur d’école, au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du PPS.
Bon à savoir :
Si l’équipe éducative d’un établissement scolaire souhaite qu’un PPS soit élaboré pour un élève, le chef d’établissement en informe ce dernier s’il est majeur, ou, s’il est mineur, ses parents (ou son représentant légal), pour qu’ils en fasse la demande. Si l’élève ne donne pas suite à cette proposition dans un délai de 4 mois, le directeur académique des services de l’Education Nationale informe la situation de l’élève à la MDPH qui prend alors toutes mesures pour engager un dialogue avec l’enfant, ou ses parents (ou son représentant légal).
Source : Guide des aides aux enfants handicapés – édition 2017
